Permis de construire n° 0543582500002 à Mazerulles pour 204 m² de locaux, 2 Vautrinchamp
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0543582500002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN REMILIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543582500002 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé 2 Vautrinchamp. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN REMILIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE92, ZE61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazerulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 451 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 5 655 m² |
| Total | 5 451 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 5 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 451 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 5 655 m² |
| Total locaux | 5 451 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 5 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN REMILIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 913079497
- SIRET
- 91307949700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAZERULLES (54280)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN REMILIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543582500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |