Permis de construire Locaux N° 05435814N0001

Permis de construire à Mazerulles pour 1 098 m² de locaux - Route Departementale 74

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 74, Mazerulles (54280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS D AMANCE et accordé le 3 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435814N0001, instruit par la commune de Mazerulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2014

Dossier PC n° 05435814N0001

Demandeur

GAEC DU BOIS D AMANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05435814N0001, délivré le 3 août 2014 à Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 74, Mazerulles (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS D AMANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 980 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

3 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazerulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE92 ZE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 705 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	3 803 m²
Total	2 705 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	3 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 705 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	3 803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS D AMANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392080735
SIRET: 39208073500013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MAZERULLES (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05435814N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 74, Mazerulles (54280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS D AMANCE et accordé le 3 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435814N0001, instruit par la commune de Mazerulles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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