Permis de construire n° 05435814N0001 à Mazerulles pour 1 098 m² de locaux, Route Departementale 74
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2014
Dossier PC n° 05435814N0001
Demandeur
GAEC DU BOIS D AMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435814N0001 a été délivré le 3 août 2014, pour un projet situé Route Departementale 74. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS D AMANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazerulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 705 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 803 m² |
| Total | 2 705 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 705 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 803 m² |
| Total locaux | 2 705 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS D AMANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392080735
- SIRET
- 39208073500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAZERULLES (54280)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS D AMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435814N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |