Déclaration préalable Locaux N° 05435822N0004

Déclaration préalable n° 05435822N0004 à Mazerulles pour 30 m² de locaux, 1 Rue De Chateau-Salins

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier DP n° 05435822N0004

Demandeur

TEENY KIDZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2022 à Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05435822N0004 porte sur un projet situé 1 Rue De Chateau-Salins. TEENY KIDZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A313. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazerulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 500 m²
Locaux 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
Total 570 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEENY KIDZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903426310
SIRET
90342631000012
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
MAZERULLES (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435822N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue De Chateau-Salins, à Mazerulles (54280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TEENY KIDZ et accordé le 17 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435822N0004, déposé en mairie de Mazerulles.

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