Permis de construire n° 05435820N0002 à Mazerulles pour 3 m² de locaux, Route Departementale
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 05435820N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435820N0002 porte sur un projet situé Route Departementale.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazerulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 533 m² |
| Total | 2 530 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 530 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 533 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZERULLES (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435820N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |