Permis de construire n° 05435820N0001 à Mazerulles pour 40 m² de locaux, Route Departementale N_74
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 05435820N0001
Demandeur
GAEC DU BOIS D AMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2020 à Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435820N0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_74. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS D AMANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Mazerulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 570 m² |
| Total | 2 530 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 530 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS D AMANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392080735
- SIRET
- 39208073500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAZERULLES (54280)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS D AMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435820N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |