Permis de construire n° 05435813N0004 à Mazerulles pour 1 212 m² de locaux, Rte D Erbeviller Au Voihaut
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05435813N0004
Demandeur
EARL LA FERME DU PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Erbeviller Au Voihaut, le permis de construire n° 05435813N0004 a été délivré le 4 juin 2013 à Mazerulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DU PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mazerulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Voihaut
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerulles Code postal 54280 Identifiant INSEE 54358
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 692 m² |
| Total | 480 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 480 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512005182
- SIRET
- 51200518200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAZERULLES (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435813N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |