Déclaration préalable Locaux N° 05435718N0054

Déclaration préalable n° 05435718N0054 à Maxéville pour 3 355 m² de locaux, 11 Rue Jean Jaures

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier DP n° 05435718N0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 05435718N0054 a été accordée le 18 juillet 2018 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 008 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH301, AH304. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 008 m²

Surface existante avant

3 355 m²

Surface créée

3 355 m²

Surface totale après

3 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH301 AH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 355 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 3 355 m²
Total 3 355 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 3 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Autres activités 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² -3 355 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 355 m² -3 355 m² 0 m²
Total locaux 3 355 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 3 355 m² 0 m² 3 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435718N0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Jaures, à Maxéville (54320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435718N0054, déposé en mairie de Maxéville.

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