Déclaration préalable Locaux N° 05435721N0099

Déclaration préalable n° 05435721N0099 à Maxéville pour 162 m² de locaux, 2 Rue Gambetta

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier DP n° 05435721N0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05435721N0099 a été accordée le 18 novembre 2021 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Gambetta.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC953. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORROY LES PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435721N0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Gambetta, à Maxéville (54320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435721N0099, déposé en mairie de Maxéville.

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