Permis de construire Locaux N° 05435718N0010

Permis de construire n° 05435718N0010 à Maxéville pour 334 m² de locaux, 11 Rue Albert Einstein

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 05435718N0010

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435718N0010 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé 11 Rue Albert Einstein. Le dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 704 m²
Total 1 370 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 370 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 704 m²
dont Bureaux 193 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 527 m²
dont Industrie 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²
Total locaux 1 370 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435718N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Albert Einstein, à Maxéville (54320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT et accordé le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435718N0010, déposé en mairie de Maxéville.

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