Permis de construire Locaux N° 0543572600002

Permis de construire n° 0543572600002 à Maxéville pour 95 m² de locaux, 34 Rue General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0543572600002

Demandeur

FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2026 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543572600002 porte sur un projet situé 34 Rue General Leclerc. Le projet est porté par FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI250. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 714 m²

Surface existante avant

15 671 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

15 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI246 AI247 AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 671 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 15 766 m²
Total 15 671 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 15 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 671 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 15 766 m²
Total locaux 15 671 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 15 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
803850080
SIRET
80385008000018
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
MAXEVILLE (54320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue General Leclerc, à Maxéville (54320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543572600002, déposé en mairie de Maxéville.

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