Permis de construire Locaux N° 05435713N0007

Permis de construire n° 05435713N0007 à Maxéville pour 908 m² de locaux, 16Bis Rue Albert Einstein

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 05435713N0007

Demandeur

AUGUSTUS I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16Bis Rue Albert Einstein, le permis de construire n° 05435713N0007 a été délivré le 27 septembre 2013 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). AUGUSTUS I figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en commerce et activités de service et 258 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV408. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 249 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

4 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Maxéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 165 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 4 073 m²
Total 3 165 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 4 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres activités 3 165 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 3 423 m²
dont Bureaux 3 165 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 3 423 m²
Total locaux 3 165 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 4 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUSTUS I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502492416
SIRET
50249241600024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2007
Localisation
LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435713N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16Bis Rue Albert Einstein, à Maxéville (54320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUGUSTUS I et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435713N0007, déposé en mairie de Maxéville.

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