Permis de construire Locaux N° 05435713N0004

Permis de construire à Maxéville pour 3 165 m² de locaux - Rue Albert Einstein Zac St Jacques Ii

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 05435713N0004

Demandeur

AUGUSTUS I

Cette page présente le permis de construire n° 05435713N0004, délivré le 10 juin 2013 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Albert Einstein Zac St Jacques Ii, Maxéville (54320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUGUSTUS I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 165 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 249 m²

Surface créée

3 165 m²

Variation nette

+3 165 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2015

Localisation du projet à Maxéville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac St Jacques Ii

Territoire administratif

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²
Total 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 165 m² 3 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUSTUS I

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502492416
SIRET
50249241600024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435713N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Einstein Zac St Jacques Ii, Maxéville (54320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUGUSTUS I et accordé le 10 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435713N0004, instruit par la commune de Maxéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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