Permis de construire n° 05435712N0017 à Maxéville pour 3 289 m² de locaux, Rue De L Abbe Halltebourg
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05435712N0017
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05435712N0017, délivré le 20 mars 2013 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Abbe Halltebourg. Le dossier a été déposé par ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 289 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
| Total | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 36
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615594
- SIRET
- 77561559400592
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435712N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |