Permis de construire à Chanteheux pour 130 m² de logement - Rue Rue De L'abreuvoir
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 05411622L0010
Demandeur
SCI BRECHE
Cette page présente le permis de construire n° 05411622L0010, délivré le 17 novembre 2022 à Chanteheux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Rue De L'abreuvoir, Chanteheux (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2026.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Chanteheux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chanteheux Code postal 54300 Identifiant INSEE 54116
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843929381
- SIRET
- 84392938100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERIMENIL (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411622L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |