Permis de construire Locaux N° 05432923L0006

Permis de construire n° 05432923L0006 à Lunéville pour 1 488 m² de locaux, Avenu Du Docteur Paul Kahn

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 05432923L0006

Demandeur

L'ENERGIE LUNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2023 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432923L0006 porte sur un projet situé Avenu Du Docteur Paul Kahn. Le demandeur déclaré est L'ENERGIE LUNEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 386 m² en équipements publics et 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT70, BT71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT70 BT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ENERGIE LUNEVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915250690
SIRET
91525069000020
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432923L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Docteur Paul Kahn, à Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'ENERGIE LUNEVILLE et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432923L0006, déposé en mairie de Lunéville.

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