Permis de construire Locaux N° 05432917L0006

Permis de construire à Lunéville pour 933 m² de locaux - 18 Rue De La Pologne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 05432917L0006

Demandeur

IMMOBILIERE BAILLY

Cette page présente le permis de construire n° 05432917L0006, délivré le 11 mai 2017 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Pologne, Lunéville (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BAILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 334 m² en commerce et services, 194 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY256, AY259, ZA95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 683 m²

Surface existante avant

2 401 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

3 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY256 AY259 ZA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 401 m² 618 m² 315 m² 0 m² 315 m² 618 m² 3 019 m²
Total 2 401 m² 618 m² 315 m² 0 m² 315 m² 618 m² 3 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 155 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 245 m²
Commerce et services 598 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 932 m²
Industrie 1 258 m² 194 m² 315 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 767 m²
Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 2 401 m² 618 m² 315 m² 0 m² 315 m² 618 m² 3 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BAILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753398130
SIRET
75339813000025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LESMENILS (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432917L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Pologne, Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BAILLY et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432917L0006, instruit par la commune de Lunéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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