Déclaration préalable Locaux N° 0543042500132

Déclaration préalable n° 0543042500132 à Laxou pour 80 m² de locaux, 1 rue de la Moselle Entree B Rdc Residence des 3 Rivieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0543042500132

Demandeur

MICKAELY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543042500132 a été accordée le 31 juillet 2025, pour un projet situé 1 rue de la Moselle Entree B Rdc Residence des 3 Rivieres. MICKAELY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 443 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 240. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Moselle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 443 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entree B Rdc Residence Des 3 Rivieres

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 443 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICKAELY, une société civile immobilière (SCI) basée à Laxou (Anciennement Laxou Champl. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

MICKAELY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847497260
SIRET
84749726000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LAXOU (ANCIENNEMENT LAXOU CHAMPL (54520)

Autres dossiers de MICKAELY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543042500132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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