Permis de démolir n° 0543042400022 à Laxou, 3 Rue Du Mouzon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PD n° 0543042400022
Demandeur
ECOLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2025 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543042400022 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Mouzon. Le demandeur déclaré est ECOLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE ET MOSELLE.
Le terrain concerné couvre 8 521 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW120, AW121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Laxou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Laxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882800196
- SIRET
- 88280019600017
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543042400022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |