Permis de construire Logement N° 05429922T0002

Permis de construire à Laneuveville-devant-Bayon pour 214 m² de logement - 39 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 05429922T0002

Demandeur

SCI STARHILL

Cette page présente le permis de construire n° 05429922T0002, délivré le 16 janvier 2023 à Laneuveville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Grande Rue, Laneuveville-devant-Bayon (54740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STARHILL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Bayon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laneuveville-devant-Bayon Code postal 54740 Identifiant INSEE 54299
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 137 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 39 m² 137 m² 0 m² 92 m²
Total 268 m² 77 m² 137 m² 39 m² 137 m² 38 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STARHILL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902965748
SIRET
90296574800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05429922T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Grande Rue, Laneuveville-devant-Bayon (54740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STARHILL et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05429922T0002, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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