Retour aux autorisations de Laneuveville-devant-Bayon

Permis de construire Logement N° 05429919T0003

Permis de construire n° 05429919T0003 à Laneuveville-devant-Bayon pour 88 m² de logement, 22 Gr Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Gr Grande Rue, à Laneuveville-devant-Bayon (54740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON et accordée le 11 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05429919T0003, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Bayon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 05429919T0003

Demandeur

COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Laneuveville-devant-Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05429919T0003 porte sur un projet situé 22 Gr Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA271. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Bayon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Bayon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuveville-devant-Bayon Code postal 54740 Identifiant INSEE 54299
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	88 m²	0 m²	94 m²	0 m²	-6 m²	178 m²
Total	184 m²	88 m²	0 m²	94 m²	0 m²	-6 m²	178 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402991
SIRET: 21540299100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05429919T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Gr Grande Rue, à Laneuveville-devant-Bayon (54740).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON et accordée le 11 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05429919T0003, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Bayon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laneuveville-devant-Bayon

PC n°05429916T0002 Locaux Autorisé

Rue De Neuviller

Laneuveville-devant-Bayon (54740)

Nouvelle construction

30 août 2016 190 m² SDP

PC n°05429916T0001 Locaux Commencé

Aux Genetres

Laneuveville-devant-Bayon (54740)

Nouvelle construction

31 août 2016 460 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY

PC n°05429919T0001 Logement Commencé

13 Rue De Neuviller

Laneuveville-devant-Bayon (54740)

Diminution sans transformation

01 juil. 2019 104 m² SDP

PC n°05429920T0002 Locaux Autorisé

34 Grande Rue

Laneuveville-devant-Bayon (54740)

Extension sans transformation

31 août 2020 543 m² SDP GAEC RECONNU DE CHIRMONT

PC n°05429920T0003 Locaux Commencé

11 Chemin Rural N_23 Dit De L

Laneuveville-devant-Bayon (54740)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 257 m² SDP

PC n°05429920T0004 Locaux Terminé

Rue De Neuviller

Laneuveville-devant-Bayon (54740)

Nouvelle construction

05 mars 2021 52 m² SDP