Permis de construire Locaux N° 05428014B0002

Permis de construire n° 05428014B0002 à Jœuf pour 6 123 m² de locaux, Rue De Ravenne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 05428014B0002

Demandeur

ASS HOSPITALIERE DE JOEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05428014B0002 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Rue De Ravenne. ASS HOSPITALIERE DE JOEUF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 123 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC37P. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jœuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 680 m²

Surface créée

6 123 m²

Variation nette

+6 123 m²

Surface totale après

6 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Jœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC37P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 123 m² 6 123 m²
Total 0 m² 6 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 123 m² 6 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 123 m² 6 123 m²
Total locaux 0 m² 6 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 123 m² 6 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS HOSPITALIERE DE JOEUF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783293863
SIRET
78329386300016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1900
Localisation
J UF (54240)

Autres dossiers de ASS HOSPITALIERE DE JOEUF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05428014B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Ravenne, à Jœuf (54240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS HOSPITALIERE DE JOEUF et accordée le 21 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05428014B0002, déposé en mairie de Jœuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jœuf

Autres types d'autorisations à Jœuf