Permis de construire Mixte N° 05428014B0001

Permis de construire à Jœuf pour 1 204 m² de logement et locaux - 38 Rue De Franchepre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Franchepre, Jœuf (54240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOEUF et accordé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428014B0001, instruit par la commune de Jœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 05428014B0001

Demandeur

COMMUNE DE JOEUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05428014B0001, délivré le 11 juin 2014 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue De Franchepre, Jœuf (54240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JOEUF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2119, AD1863, AD2120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

2 971 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

-1 389 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2119 AD1863 AD2120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	644 m²	0 m²	0 m²	644 m²	644 m²
Locaux	2 971 m²	560 m²	1 389 m²	1 204 m²	0 m²	938 m²
Total	2 971 m²	1 204 m²	1 389 m²	1 204 m²	0 m²	1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Commerce et services	2 971 m²	0 m²	1 389 m²	1 204 m²	0 m²	378 m²
Total locaux	2 971 m²	560 m²	1 389 m²	1 204 m²	0 m²	938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	4	3	-	-	8
12,5 %	-	50,0 %	37,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOEUF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402801
SIRET: 21540280100082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: J UF (54240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05428014B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Franchepre, Jœuf (54240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOEUF et accordé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428014B0001, instruit par la commune de Jœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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