Permis de construire Logement N° 05428013B0009

Permis de construire n° 05428013B0009 à Jœuf pour 119 m² de logement, 4Ter Rue De Ravenne La Corvee

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 05428013B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05428013B0009, délivré le 11 février 2014 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4Ter Rue De Ravenne La Corvee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK600. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune
Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYEUVRE-GRANDE (57250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05428013B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4Ter Rue De Ravenne La Corvee, à Jœuf (54240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428013B0009, déposé en mairie de Jœuf.

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