Permis de construire n° 05428012B0011 à Jœuf pour 29 m² de locaux, 26 Rue Saint-Robert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 05428012B0011
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE JOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05428012B0011 porte sur un projet situé 26 Rue Saint-Robert. Le demandeur déclaré est ASS HOSPITALIERE DE JOEUF.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI376, AI377, AI640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 12 m² | 897 m² |
| Total | 885 m² | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 12 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 12 m² | 897 m² |
| Total locaux | 885 m² | 12 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 12 m² | 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE JOEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783293863
- SIRET
- 78329386300016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- J UF (54240)
Autres dossiers de ASS HOSPITALIERE DE JOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05428012B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |