Permis de construire n° 05428017B0007 à Jœuf pour 34 m² de locaux, 26 Rue Saint Robert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05428017B0007
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE JOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Saint Robert, le permis de construire n° 05428017B0007 a été délivré le 29 août 2017 à Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ASS HOSPITALIERE DE JOEUF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI1637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 529 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 563 m² |
| Total | 2 529 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 529 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 2 529 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HOSPITALIERE DE JOEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783293863
- SIRET
- 78329386300016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- JOEUF (54240)
Autres dossiers de ASS HOSPITALIERE DE JOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05428017B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |