Permis de construire n° 05427317B0005 à Jarny pour 1 388 m² de locaux, Rue Victor Hugo
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 05427317B0005
Demandeur
LE BRAS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427317B0005 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le projet est porté par LE BRAS FRERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45, AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 3 568 m² |
| Total | 2 180 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 3 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 180 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 3 568 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 3 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BRAS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320182447
- SIRET
- 32018244700021
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARNY (54800)
Autres dossiers de LE BRAS FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427317B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |