Déclaration préalable n° 05427317B0015 à Jarny pour 18 m² de locaux, 48 Rue De Verdun
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier DP n° 05427317B0015
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05427317B0015 a été accordée le 8 mars 2017 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 612 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 630 m² |
| Total | 2 612 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 612 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 2 612 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE CEDEX (92411)
Autres dossiers de CARGLASS S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427317B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |