Déclaration préalable à Jarny pour 6 m² de locaux - Avenue Du General Patton
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier DP n° 05427316B0073
Demandeur
JARNAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 05427316B0073, accordée le 18 août 2016 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du General Patton, Jarny (54800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JARNAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, AZ182, AZ183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 635 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 641 m² |
| Total | 3 635 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 635 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARNAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391354594
- SIRET
- 39135459400015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- JARNY (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427316B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |