Permis de construire n° 05427317B0017 à Jarny pour 2 034 m² de locaux, Rue Victor Hugo
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 05427317B0017
Demandeur
LE BRAS FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05427317B0017 a été délivré le 13 mars 2018 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Victor Hugo. La demande émane de LE BRAS FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 034 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
| Total | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BRAS FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320182447
- SIRET
- 32018244700021
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARNY (54800)
Autres dossiers de LE BRAS FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427317B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |