Permis de construire n° 05427317B0009 à Jarny pour 206 m² de locaux, Rue Clement Humbert
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 05427317B0009
Demandeur
COMMUNE DE JARNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05427317B0009 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé Rue Clement Humbert. Le projet est porté par COMMUNE DE JARNY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Jarny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 90 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 90 m² | 206 m² |
| Total | 116 m² | 90 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 90 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 90 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 90 m² | 206 m² |
| Total locaux | 116 m² | 90 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 90 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402736
- SIRET
- 21540273600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARNY (54800)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427317B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |