Permis de construire Locaux N° 05426517N0002

Permis de construire à Houdemont pour 1 295 m² de locaux - 2-4 Rue Du Coteau Heillecourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05426517N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05426517N0002, délivré le 31 mai 2017 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2-4 Rue Du Coteau Heillecourt, Houdemont (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC449, AC452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC449 AC452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Heillecourt

Territoire administratif

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 1 295 m²
Total 1 295 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 295 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS (42390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426517N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Du Coteau Heillecourt, Houdemont (54180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426517N0002, instruit par la commune de Houdemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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