Permis de construire n° 05426515N0003 à Houdemont pour 35 m² de logement, 9 Rue Emile Galle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juillet 2015
Dossier PC n° 05426515N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426515N0003 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2015 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Emile Galle.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 224 m² |
| Total | 189 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDEMONT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426515N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |