Permis de construire Locaux N° 05426517N0006

Permis de construire n° 05426517N0006 à Houdemont pour 1 350 m² de locaux, 7 All Des Peupliers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 05426517N0006

Demandeur

SCI POLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426517N0006 a été délivré le 3 octobre 2017 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 All Des Peupliers. Le demandeur déclaré est SCI POLAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO23, AS28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Houdemont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO23 AS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 1 350 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 260 m² 1 350 m²
Total 1 090 m² 1 350 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 260 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 1 350 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 260 m² 1 350 m²
dont Bureaux 160 m² 105 m² 0 m² 160 m² 0 m² -55 m² 105 m²
dont Entrepôt 930 m² 1 245 m² 0 m² 930 m² 0 m² 315 m² 1 245 m²
Total locaux 1 090 m² 1 350 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 260 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414770974
SIRET
41477097400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HOUDEMONT (54180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426517N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 All Des Peupliers, à Houdemont (54180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI POLAIRE et accordé le 3 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426517N0006, déposé en mairie d'Houdemont.

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