Permis de construire n° 05426517N0007 à Houdemont pour 1 714 m² de locaux, Rue De Lorraine La Corvee Du Mances
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 05426517N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426517N0007 porte sur un projet situé Rue De Lorraine La Corvee Du Mances.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 714 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK82, AK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Houdemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee Du Mances
Territoires administratifs
- Commune
- Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 4 574 m² |
| Total | 2 860 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 4 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 860 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 4 574 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 4 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDEMONT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426517N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |