Permis de construire Locaux N° 05426515N0002

Permis de construire à Houdemont pour 102 m² de locaux - 4 All De La Geneliere Za Frocourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 All De La Geneliere Za Frocourt, Houdemont (54180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES et accordé le 9 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426515N0002, instruit par la commune de Houdemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 05426515N0002

Demandeur

SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05426515N0002, délivré le 9 juillet 2015 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 All De La Geneliere Za Frocourt, Houdemont (54180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en hébergement hôtelier, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP106, AP103.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 677 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/07/2015

Autorisation

09/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Houdemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP124 AP106 AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Frocourt

Territoire administratif

Commune: Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 628 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 730 m²
Total	1 628 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	814 m²	51 m²	51 m²	865 m²
Commerce et services	814 m²	51 m²	51 m²	865 m²
Total locaux	1 628 m²	102 m²	102 m²	1 730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388865511
SIRET: 38886551100116
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05426515N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 All De La Geneliere Za Frocourt, Houdemont (54180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES et accordé le 9 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426515N0002, instruit par la commune de Houdemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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