Permis de construire n° 05426515N0002 à Houdemont pour 51 m² de locaux, 4 All De La Geneliere Za Frocourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 05426515N0002
Demandeur
SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05426515N0002 a été délivré le 9 juillet 2015 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 All De La Geneliere Za Frocourt. Le demandeur déclaré est SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP106, AP103. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houdemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Frocourt
Territoires administratifs
- Commune
- Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 865 m² |
| Total | 814 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 814 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 865 m² |
| dont Hôtels | 814 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 865 m² |
| Total locaux | 814 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 865 m² |
Ce dossier crée 51 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388865511
- SIRET
- 38886551100116
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PINAL (88000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426515N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |