Permis de construire à Houdemont pour 9 987 m² de locaux - Av Des Erables
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 1 février 2014 · Dossier PC n° 05426513N0004 · Demandeur : SCI RDS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05426513N0004, délivré le 1 février 2014 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av Des Erables, Houdemont (54180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 881 m² de commerce, 1 651 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UX51.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Houdemont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 829 m² | 3 532 m² | 2 565 m² | 374 m² | 2 565 m² | 3 158 m² | 9 987 m² |
| Total | 6 829 m² | 3 532 m² | 2 565 m² | 374 m² | 2 565 m² | 3 158 m² | 9 987 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 376 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 402 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 881 m² | 2 539 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² | 4 420 m² |
| Entrepôts | 6 453 m² | 1 651 m² | 0 m² | 374 m² | 2 565 m² | 0 m² | 5 165 m² |
| Total locaux | 6 829 m² | 3 532 m² | 2 565 m² | 374 m² | 2 565 m² | 3 158 m² | 9 987 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426513N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54265 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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