Permis de construire Locaux N° 05426513N0004

Permis de construire n° 05426513N0004 à Houdemont pour 6 090 m² de locaux, Av Des Erables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Des Erables, à Houdemont (54180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RDS et accordé le 1 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426513N0004, déposé en mairie d'Houdemont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 05426513N0004

Demandeur

SCI RDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05426513N0004 a été délivré le 1 février 2014 à Houdemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av Des Erables. Le projet est porté par SCI RDS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 881 m² en commerce et activités de service et 1 651 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est UX51. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 724 m²

Surface existante avant

6 829 m²

Surface créée

6 090 m²

Variation nette

+3 158 m²

Surface totale après

9 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

29/04/2016

Autorisation

01/02/2014

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Localisation du projet à Houdemont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdemont Code postal 54180 Identifiant INSEE 54265
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 829 m²	3 532 m²	2 558 m²	374 m²	2 558 m²	3 158 m²	9 987 m²
Total	6 829 m²	3 532 m²	2 558 m²	374 m²	2 558 m²	3 158 m²	9 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 881 m²	2 539 m²	0 m²	0 m²	4 420 m²	4 420 m²
Autres activités	6 829 m²	1 651 m²	19 m²	374 m²	2 558 m²	-1 262 m²	5 567 m²
dont Bureaux	376 m²	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	395 m²
dont Entrepôt	6 453 m²	1 651 m²	0 m²	374 m²	2 558 m²	-1 281 m²	5 172 m²
Total locaux	6 829 m²	3 532 m²	2 558 m²	374 m²	2 558 m²	3 158 m²	9 987 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RDS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531918134
SIRET: 53191813400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05426513N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 février 2014
Date de dépôt	29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 724 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Des Erables, à Houdemont (54180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RDS et accordé le 1 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 29 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426513N0004, déposé en mairie d'Houdemont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houdemont

PC n°05426513N0003 Locaux Terminé

Rue Antoine De St-Exupery

Houdemont (54180)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 523 m² SDP NOVO BL

PC n°05426513N0006 Locaux Annulé

Rte Nationale 57

Houdemont (54180)

Extension sans transformation

23 avr. 2014 797 m² SDP LIDL

PC n°05426515N0003 Logement Annulé

9 Rue Emile Galle

Houdemont (54180)

Nouvelle construction

05 juil. 2015 35 m² SDP

PC n°05426515N0002 Locaux Autorisé

4 All De La Geneliere Za Frocourt

Houdemont (54180)

Extension sans transformation

09 juil. 2015 51 m² SDP SOCIETE VOSGIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES

PC n°05426515N0005 Locaux Commencé

Route Departementale 570

Houdemont (54180)

Nouvelle construction

22 févr. 2016 3 318 m² SDP LIDL

PC n°05426517N0002 Locaux Autorisé

2-4 Rue Du Coteau Heillecourt

Houdemont (54180)

Transformation sans extension

31 mai 2017 1 295 m² SDP

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