Permis de construire n° 05425920L0001 à Herbéviller pour 760 m² de locaux, Haut D Ogeviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 05425920L0001
Demandeur
EARL FERME DE LA FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425920L0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Herbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Haut D Ogeviller. EARL FERME DE LA FOLIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH62. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbéviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Herbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbéviller Code postal 54450 Identifiant INSEE 54259
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 280 m² |
| Total | 520 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 520 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA FOLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495372922
- SIRET
- 49537292200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OGEVILLER (54450)
Autres dossiers de EARL FERME DE LA FOLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425920L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |