Permis de construire n° 05425913L0001 à Herbéviller pour 636 m² de locaux, Chem Rural De Vanex Haut D Ogeviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05425913L0001
Demandeur
EARL FERME DE LA FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De Vanex Haut D Ogeviller, le permis de construire n° 05425913L0001 a été délivré le 16 avril 2013 à Herbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL FERME DE LA FOLIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH63, ZH65. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Herbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut D Ogeviller
Territoires administratifs
- Commune
- Herbéviller Code postal 54450 Identifiant INSEE 54259
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 061 m² |
| Total | 2 425 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 3 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA FOLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495372922
- SIRET
- 49537292200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OGEVILLER (54450)
Autres dossiers de EARL FERME DE LA FOLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425913L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |