Permis de construire n° 05425919L0003 à Herbéviller pour 482 m² de locaux, Le Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 05425919L0003
Demandeur
GAEC DE LANNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05425919L0003, délivré le 17 juin 2019 à Herbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est GAEC DE LANNOY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E505, 0E506, ZH55. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Herbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbéviller Code postal 54450 Identifiant INSEE 54259
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 394 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 876 m² |
| Total | 2 394 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 394 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 2 394 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANNOY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431444934
- SIRET
- 43144493400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERBEVILLER (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425919L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |