Permis de construire Locaux N° 05425921L0002

Permis de construire n° 05425921L0002 à Herbéviller pour 132 m² de locaux, La Maxelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 05425921L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425921L0002 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé La Maxelle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbéviller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 545 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Herbéviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbéviller Code postal 54450 Identifiant INSEE 54259
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 417 m²
Total 285 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 285 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 417 m²
Total locaux 285 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBEVILLER (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425921L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Maxelle, à Herbéviller (54450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425921L0002, déposé en mairie d'Herbéviller.

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