Permis de construire Logement N° 05425920L0002

Permis de construire n° 05425920L0002 à Herbéviller pour 189 m² de logement, La Maxelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 05425920L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05425920L0002 a été délivré le 14 septembre 2020 à Herbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Maxelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 579 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbéviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 579 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Herbéviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbéviller Code postal 54450 Identifiant INSEE 54259
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBEVILLER (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05425920L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Maxelle, à Herbéviller (54450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05425920L0002, déposé en mairie d'Herbéviller.

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