Permis de construire Logement N° 05423522T0001

Permis de construire n° 05423522T0001 à Goviller pour 85 m² de logement, 2 Rue Du Cobarail

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 05423522T0001

Demandeur

SCI DAPALOKY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Goviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05423522T0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Cobarail. Le projet est porté par SCI DAPALOKY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC126 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goviller Code postal 54330 Identifiant INSEE 54235
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 40 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 45 m² 40 m² 0 m² 40 m² 45 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAPALOKY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881319917
SIRET
88131991700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOVILLER (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05423522T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Cobarail, à Goviller (54330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DAPALOKY et accordé le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423522T0001, déposé en mairie de Goviller.

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