Permis de construire n° 05422221L0006 à Gerbéviller pour 91 m² de locaux, Ville Ouest
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 05422221L0006
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE DE GERBEVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05422221L0006 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé Ville Ouest. Le demandeur déclaré est SYNDICAT SCOLAIRE DE GERBEVILLER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK44, AK45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbéviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 618 m² |
| Total | 527 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 618 m² |
| Total locaux | 527 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE DE GERBEVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200075877
- SIRET
- 20007587700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05422221L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |