Permis de construire Mixte N° 05422223L0001

Permis de construire n° 05422223L0001 à Gerbéviller pour 388 m² de logement et locaux, Route De Fraimbois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 425 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Fraimbois, à Gerbéviller (54830).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05422223L0001, déposé en mairie de Gerbéviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 05422223L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05422223L0001 porte sur un projet situé Route De Fraimbois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 425 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 231 m² d'habitation et 157 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbéviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 425 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gerbéviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB76 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Locaux	126 m²	157 m²	126 m²	31 m²	157 m²
Total	126 m²	388 m²	126 m²	262 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
dont Hôtels	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Équipements publics	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total locaux	126 m²	157 m²	126 m²	31 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERBEVILLER (54830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05422223L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 425 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Fraimbois, à Gerbéviller (54830).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 231 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05422223L0001, déposé en mairie de Gerbéviller.

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