Permis de construire n° 0542202500004 à Gémonville pour 847 m² de locaux, 45 E Chemin De La Vieille Chala
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0542202500004
Demandeur
GAEC RECONNU DES MEULSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Gémonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0542202500004 porte sur un projet situé 45 E Chemin De La Vieille Chala. GAEC RECONNU DES MEULSONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémonville Code postal 54115 Identifiant INSEE 54220
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
| Total | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MEULSONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332875376
- SIRET
- 33287537600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GEMONVILLE (54115)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES MEULSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542202500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |