Permis de construire n° 0542202500001 à Gémonville pour 847 m² de locaux, 45 Rue De La Vielle Chalade
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0542202500001
Demandeur
GAEC RECONNU DES MEULSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2025 à Gémonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0542202500001 porte sur un projet situé 45 Rue De La Vielle Chalade. La demande émane de GAEC RECONNU DES MEULSONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémonville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémonville Code postal 54115 Identifiant INSEE 54220
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
| Total | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MEULSONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332875376
- SIRET
- 33287537600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GEMONVILLE (54115)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES MEULSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542202500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |