Permis de construire n° 0542202500003 à Gémonville pour 55 m² de locaux, Chemin De La Vieille Chala
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PC n° 0542202500003
Demandeur
GAEC CHAROTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Vieille Chala, le permis de construire n° 0542202500003 a été délivré le 22 janvier 2026 à Gémonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC CHAROTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD42, ZD44, ZD55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémonville Code postal 54115 Identifiant INSEE 54220
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 102 m² |
| Total | 1 047 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 047 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAROTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497652255
- SIRET
- 49765225500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GEMONVILLE (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542202500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |