Permis de construire n° 0542202600002 à Gémonville pour 15 m² de locaux, 64 Rue Verdunoise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0542202600002
Demandeur
EARL DU RAPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue Verdunoise, le permis de construire n° 0542202600002 a été délivré le 30 juillet 2026 à Gémonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU RAPY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémonville Code postal 54115 Identifiant INSEE 54220
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 255 m² |
| Total | 1 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 255 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU RAPY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417942463
- SIRET
- 41794246300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEMONVILLE (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542202600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |