Permis de construire n° 05420723T0001 à Fraisnes-en-Saintois pour 700 m² de locaux, 8 rue du Puits
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 05420723T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420723T0001, délivré le 23 novembre 2023 à Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue du Puits.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 310 m², le programme représente 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 40. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisnes-en-Saintois
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 40. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisnes-en-Saintois Code postal 54930 Identifiant INSEE 54207
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 310 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 700 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 900 m² à 3 600 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 600 m² |
| Total | 2 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISNES-EN-SAINTOIS (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420723T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |