Permis de construire n° 05420718N0011 à Fraisnes-en-Saintois pour 149 m² de logement, 4 rue des Chenes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 05420718N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420718N0011 a été délivré le 4 avril 2019 à Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 4 rue des Chenes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 536 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit 4 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E1 27, E1 211, E1 213. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chenes, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fraisnes-en-Saintois
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisnes-en-Saintois Code postal 54930 Identifiant INSEE 54207
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 536 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 527 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 527 m² à 676 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 676 m² |
| Total | 527 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 676 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420718N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E1 27, E1 211, E1 213 à Fraisnes-en-Saintois (54930)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chenes à Fraisnes-en-Saintois (54930)
L’autre dossier recensé rue des Chenes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.